MENTIONS LÉGALES
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1. IDENTIFICATION
1.1 Éditeur du Site
Le Site est édité par la société Habitat Parfait, Société par Actions Simplifiée, au capital de [Insérer montant du capital] €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d’inscription au RCS] sous le numéro [Numéro d’inscription au RCS], dont le siège social est situé à [Adresse du siège social], représentée par [Nom du représentant légal], en sa qualité de [Fonction du représentant légal].
1.2 Hébergeur du Site
L’hébergeur du Site est la société Planethoster.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la société Habitat Parfait ou de ses partenaires. À ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui vous concernent, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données ou d’en demander la limitation. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [Email de contact].
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4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société Habitat Parfait s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir en aucune manière l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Par conséquent, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle, la société Habitat Parfait décline toute responsabilité :
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5. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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